Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 juillet 2016, n° 14-60.725

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01577

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt27 paragraphes, 1 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 juillet 2016

Rectification d'erreur matérielle

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 1577 F-D

Pourvoi n° V 14-60.725

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la saisine d'office de la chambre sociale, en vue de la rectification de l'arrêt n° 1442 F-D rendu par la Cour de cassation, chambre sociale le 23 septembre 2015, dans le litige opposant le syndicat autonome fonction publique territoriale de La Réunion, dont le siège est [...] , demandeur au pourvoi,

à :

1°/ la Fondation Père Favron, dont le siège est [...] ,

2°/ M. A... M..., domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Attendu qu'une erreur a été commise lors de l'enregistrement du pourvoi dans la base de données informatique ;

Attendu que la juridiction frappée de pourvoi a été enregistrée comme étant le tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion alors qu'il s'agit du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion ;

Attendu que l'arrêt du 23 septembre 2015 est entaché de cette erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1442 F-D rendu le 23 septembre 2015 sera rectifié comme suit :

  • page 1, lire : "Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat autonome fonction publique territoriale de La Réunion, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 août 2014 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion...",
  • page 3, ligne 9, lire : "... les renvoie devant le tribunal de Saint-Denis de La Réunion ;
BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

" ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que l'article du code de procédure civile ne s'applique qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille seize ;

Où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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