Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 27 juillet 2016, n° 16-84.784

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04130

En bref

Décision

Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises de la DRÔME ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt9 paragraphes, 1 min de lecture

N° N 16-84.784 F-N

N° 4130

VD1

27 JUILLET 2016

M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les appels interjetés par :

  • M. E... W...,

de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 20 mai 2016, qui, pour complicité d'assassinats, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt en date du 2 juin 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les articles à du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la DRÔME ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Béghin, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Articles à du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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