En bref
- Décision
Déclare les pourvois NON ADMIS ;
Fixe à 2 500 euros la somme globale que M. Q... et Mme R..., épouse Q..., devront payer aux consorts W... au titre de l'article du code de procédure pénale ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° T 15-80.530 F-N
N° 4343
VD1
6 SEPTEMBRE 2016
NON-ADMISSION
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ;
Statuant sur les pourvois formés par :
- M. B... Q...,
- Mme S... R..., épouse Q...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2014, qui, pour injures publiques à caractère racial, les a condamnés, chacun, à soixante jours-amende de 10 euros et a prononcé sur les intérêts civils ;
BMotivation
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
CDispositif
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. Q... et Mme R..., épouse Q..., devront payer aux consorts W... au titre de l'article du code de procédure pénale ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.