En bref
- Décision
Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'AUBE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° D 16-85.351 F-N
N° 4421
VD1
7 SEPTEMBRE 2016
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ;
BMotivation
Vu les appels interjetés par :
- M. S... K...,
- Mme G... I...,
de l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 2 juillet 2016, qui a condamné, le premier, pour assassinat, à trente ans de réclusion criminelle et la seconde, pour complicité d'assassinat, à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. K... ;
Vu les appels incidents de Mme H... U..., Melle Y... U... et M. J... U..., parties civiles ;
Vu l'article du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'AUBE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.