Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 septembre 2016, n° 15-12.520

ECLI:FR:CCASS:2016:C300923

En bref

Décision

Donne acte à M. et Mme T... et à l'EARL du Briarde Wall du désistement de leur pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne M. et Mme T... et de l'EARL du Briarde Wall à payer à M. [...] la somme de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV.3

CGA

COUR DE CASSATION

Audience publique du 8 septembre 2016

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 923 F-D

Pourvoi n° U 15-12.520

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. V... T...,

2°/ Mme Y... M..., épouse T...,

tous deux domiciliés [...] ,

3°/ l'entreprise du Briarde Wall, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant à M. O... I..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme T..., et de l'entreprise du Briarde Wall, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2016, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme T... et de l'EARL du Briarde Wall se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai, au profit de M. I... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme T... et à l'EARL du Briarde Wall du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. et Mme T... et l'EARL du Briarde Wall aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne M. et Mme T... et de l'EARL du Briarde Wall à payer à M. [...] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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