En bref
- Décision
Donne acte à M. et Mme T... et à l'EARL du Briarde Wall du désistement de leur pourvoi ;
Vu l'article du code de procédure civile, condamne M. et Mme T... et de l'EARL du Briarde Wall à payer à M. [...] la somme de 3 000 euros ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV.3
CGA
COUR DE CASSATION
Audience publique du 8 septembre 2016
Désistement
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 923 F-D
Pourvoi n° U 15-12.520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ M. V... T...,
2°/ Mme Y... M..., épouse T...,
tous deux domiciliés [...] ,
3°/ l'entreprise du Briarde Wall, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant à M. O... I..., domicilié [...] ,
défendeur à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme T..., et de l'entreprise du Briarde Wall, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2016, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme T... et de l'EARL du Briarde Wall se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai, au profit de M. I... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. et Mme T... et à l'EARL du Briarde Wall du désistement de leur pourvoi ;
Condamne M. et Mme T... et l'EARL du Briarde Wall aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, condamne M. et Mme T... et de l'EARL du Briarde Wall à payer à M. [...] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille seize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.