Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 20 septembre 2016, n° 15-82.867

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04660

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° G 15-82.867 F-N

N° 4660

ND

20 SEPTEMBRE 2016

DESISTEMENT PAR ARRET

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la cour, au nom de :

-

M. P... X...

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé contre le jugement du tribunal de police de NICE, en date du 30 mars 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme L... U... du chef de diffamation non publique ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. X... devra payer à Mme U... au titre de l'article du code de procédure pénale ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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