RejetNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 22 septembre 2016, n° 15-16.260

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1re Chambre B, 5 février 2015ECLI:FR:CCASS:2016:C110407

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Vu l'article du code de procédure civile, le condamne à payer à M. T... et à l'ordre des avocats au barreau de Marseille la somme globale de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt22 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 22 septembre 2016

Rejet non spécialement motivé

Mme BATUT, président

Décision n° 10407 F

Pourvois n° J 15-16.260 et Q 15-60.103JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu les pourvois n° J 15-16.260 et Q 15-60.103 formés par M. Q... E..., domicilié [...] ,

contre un arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. K... T..., domicilié [...] ,

2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...] ,

3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Marseille, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. E..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. T... et de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ;

Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Joint les pourvois n° J 15-16.260 et Q 15-60.103 ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens identiques de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. E... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, le condamne à payer à M. T... et à l'ordre des avocats au barreau de Marseille la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize.Moyens produits par SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. E..., demandeur aux pourvois n° J 15-16.260 et Q 15-60.103

MEMOIRE de M. E... annexé en photocopie, confié à Mme U..., seule détentrice de l'arrêt complet, à l'exception de la minute renvoyée à la chambre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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