RejetNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 29 septembre 2016, n° 16-60.196

ECLI:FR:CCASS:2016:C210527

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille seize.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt26 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2 / ELECT

FB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 29 septembre 2016

Rejet non spécialement motivé

M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10527 F

Pourvoi n° M 16-60.196

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par Mme W... O... G..., domiciliée [...] ,

contre le jugement rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, domicilié [...] ,

2°/ à Mme W... O... R..., domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

EN PRESENCE :

1°/ de M. M... U..., domicilié [...] ,

2°/ de Mme S... X..., domiciliée [...] ,

3°/ à M. C... P..., domicilié [...] ,

4°/ à M. L... J..., domicilié [...] ,

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 août 2016, où étaient présents : M. Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

Sur le rapport de M. Becuwe, conseiller référendaire, l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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