Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 4 octobre 2016, n° 15-87.066

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05181

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt12 paragraphes, 1 min de lecture

AUDIENCE DU

CHAMBRE CRIMINELLE

PROJET

Numéro de pourvoi : T1680350

Avocat(s) :

  • obs. en demande

Avocat général :

Conseiller rapporteur : Janine Drai

Statuant sur le pourvoi formé par :

-

M. [E] [U],

contre l'

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

arrêt de la cour d'appel de Bourges, en date du 17 décembre 2015, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles , du code pénal, et du code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit d'agression sexuelle dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;

D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

CDispositif1 paragraphe, 1 min de lecture

REJETTE le pourvoi ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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