Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 3 novembre 2016, n° 16-86.278

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05566

Texte intégral

ATexte intégral21 paragraphes, 1 min de lecture

N° M 16-86.278 F-D

N° 5566

VD1

3 NOVEMBRE 2016

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

Vu l'appel interjeté par :

  • M. [J] [K],

de l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 1er juin 2016, qui, pour meurtres, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, cinq ans de

suivi socio-judiciaire, quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme et quinze ans de retrait du permis de chasser ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les articles à du code de procédure pénale dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Attendu que, compte tenu des éléments du dossier, il y a lieu de désigner en l'espèce, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'ORNE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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