En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° B 16-80.956 F-N
N° 5624
VD1
9 NOVEMBRE 2016
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ;
BMotivation
Vu la déclaration faite par M. [L] [H] enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire de Basse -Terre par laquelle il s'est désisté du pourvoi par lui formé le 18 janvier 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour escroqueries en bande organisée, escroqueries et tentative d'escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, une amende de 20 000 euros et cinq ans d'interdiction d'émettre des chèques ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.