Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 novembre 2016, n° 15-23.919

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C, 18 juin 2015ECLI:FR:CCASS:2016:C301324

En bref

Décision

Donne acte à M. [K] et aux consorts [Z] du désistement de leur pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

CIV.3

MF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 10 novembre 2016

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 1324 F-D

Pourvoi n° J 15-23.919

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. [M] [K], domicilié [Adresse 1], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [A] [H],

2°/ [A] [H], épouse [K], ayant demeuré [Adresse 1], décédée, aux droits de laquelle viennent ses ayants droits Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 1], et M. [C] [Z], mineur, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père M. [H] [Z] domicilié [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [N],

2°/ à Mme [J] [F],

domiciliés toux deux [Adresse 2],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [K], de Mme [D] [Z] et MM. [H] et [C] [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Donne acte à M. [K], à Mme [D] [Z] et à M. [C] [Z], mineur sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de son père M. [H] [Z] de leur reprise d'instance ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2016 la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [K] et des consorts [Z] se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. [N] et de Mme [F] ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. [K] et aux consorts [Z] du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. [K] et les consorts [Z] aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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