En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° S 16-85.363 F-N
N° 5650
VD1
15 NOVEMBRE 2016
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
BMotivation
Vu les pièces produites par :
-
M. [D] [H],
desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 12 août 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.