Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 16 novembre 2016, n° 15-21.874

Décision attaquée : cour d'appel de Douai A3, 29 mai 2015ECLI:FR:CCASS:2016:SO02094

En bref

Décision

Donne acte à la société Knauf industries gestion de son désistement ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société Knauf industries gestion à payer à M. [D] la somme de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt18 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 16 novembre 2016

Désistement

Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 2094 F-D

Pourvoi n° M 15-21.874

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Knauf industries gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Knauf industries gestion, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 12 octobre 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Knauf industries gestion, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Knauf industries gestion de son désistement ;

Condamne la société Knauf industries gestion aux dépens

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société Knauf industries gestion à payer à M. [D] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.