Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 7 décembre 2016, n° 15-25.074

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Paris, 18 mai 2015ECLI:FR:CCASS:2016:SO02165

En bref

Décision

Donne acte à la société La Poste de son désistement des pourvois ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt41 paragraphes, 2 min de lecture

SOC.

IK

COUR DE CASSATION

Audience publique du 7 décembre 2016

Désistement

M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 2165 F-D

Pourvoi n° Q 15-25.074 à

Pourvoi n° M 15-25.094 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois n°s Q 15-25.074, R 15-25.075, S 15-25.076, T 15-25.077, U 15-25.078, V 15-25.079, W 15-25.080, X 15-25.081, Y 15-25.082, Z 15-25.083, A 15-25.084, B 15-25.085, C 15-25.086, D 15-25.087, E 15-25.088, F 15-25.089, H 15-25.090, G 15-25.091, J 15-25.092 et K 15-25.093, M 15-25.094 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],

contre des jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de [Localité 1] (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant :

1°/ à Mme [CO] [VB], épouse [L], domiciliée [Adresse 18],

2°/ à M. [GV] [DL], domicilié [Adresse 15],

3°/ à Mme [T] [RY], épouse [PJ], domiciliée [Adresse 22],

4°/ à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 13],

5°/ à Mme [B] [Q], épouse [UU], domiciliée [Adresse 19],

6°/ à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 20],

7°/ à Mme [FD] [V], domiciliée [Adresse 4],

8°/ à Mme [CO] [RR], domiciliée [Adresse 7],

9°/ à M. [JR] [XJ], domicilié [Adresse 21],

10°/ à Mme [A] [D], épouse [G], domiciliée [Adresse 9],

11°/ à Mme [W] [MU], domiciliée [Adresse 14],

12°/ à Mme [K] [PC], épouse [XQ], domiciliée [Adresse 16],

13°/ à Mme [JD] [Y], domiciliée [Adresse 2],

14°/ à Mme [SM] [J], domiciliée [Adresse 5],

15°/ à Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 17],

16°/ à Mme [MG] [CA], épouse [GH], domiciliée [Adresse 3],

17°/ à Mme [N] [GO], domiciliée [Adresse 12],

18°/ à Mme [Z] [E], épouse [I], domiciliée [Adresse 8],

19°/ à Mme [SF] [C], épouse [U], domiciliée [Adresse 6],

20°/ à Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 1],

21°/ à Mme [JK] [MN], épouse [BS], domiciliée [Adresse 11],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes [VB], [MN], [RY], [X], [Q], [H], [V], [RR], de M. [XJ], de Mmes [D], [MU], [PC], [Y], [J], [R], [CA], [GO], [E], [C], [O] et de M. [DL], l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 20 octobre 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Poste de son désistement des pourvois ;

Condamne la société La Poste aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.