Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017, n° 16-83.134

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05846

En bref

Décision

Sursoit à statuer sur le pourvoi ;

Renvoie l'affaire à l'audience du 27 juin 2017 à 9 heures, afin que les ayants-droit de [U] [F] indiquent s'ils entendent reprendre l'instance ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° U 16-83.134 F-D

N° 5846

ND

17 JANVIER 2017

SURSIS A STATUER

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-

M. [U] [F],

contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, en date du 17 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la ville de [Localité 1] (Vaucluse) que [U] [F] est décédé le [Date décès 1] 2016 ;

Attendu que la Cour de cassation demeure compétente pour statuer sur ce pourvoi en qui concerne les intérêts civils ;

Qu'il y a lieu de surseoir à statuer sur le pourvoi de [U] [F] afin de savoir si, éventuellement, les ayants-droit de ce dernier entendent reprendre l'instance ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

Par ces motifs :

SURSOIT à statuer sur le pourvoi ;

RENVOIE l'affaire à l'audience du 27 juin 2017 à 9 heures, afin que les ayants-droit de [U] [F] indiquent s'ils entendent reprendre l'instance ;

DIT que, dans l'affirmative, il leur appartiendra, dans ce délai de manifester leur intention de poursuivre la présente instance et que, à défaut pour eux d'y procéder, il n'y aura plus lieu pour la Cour de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept janvier deux mille dix-sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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