En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° A 16-81.967 F-N
N° 290
JS3
18 JANVIER 2017
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
BMotivation
Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la cour, au nom de :
-
M. Lionel Z...,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 8 décembre 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et complicité d'escroquerie, statuant avant dire droit, a ordonné une expertise ;
Vu le mémoire produit ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
FIXE à 2 000 euros la somme que M. Lionel Z... devra payer à la société Etablissements Z... et Bock et cie au titre de l'article du code de procédure pénale ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.