En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° P 14-85.651 F-N
N° 1005
VD1
22 MARS 2017
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. le premier avocat général Y... ;
BMotivation
Vu les pièces produites par :
-
M. Jimmy Z...,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui, le 7 juillet 2014, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 24 juin 2014, qui a confirmé le jugement ordonnant la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de dix-huit mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Cayenne le 10 janvier 2012 ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Pichon., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.