En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
Fixe à 2 000 euros la somme que M. Raymond Z... devra payer à la société Optique Lafayette au titre de l'article du code de procédure pénale ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° K 16-80.113 F-N
N° 1537
VD1
17 MAI 2017
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;
BMotivation
Vu la pièce produite par Me Patrice SPINOSI, avocat en la Cour, au nom de :
-
M. Raymond Z...,
de laquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 10 décembre 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2015, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
FIXE à 2 000 euros la somme que M. Raymond Z... devra payer à la société Optique Lafayette au titre de l'article du code de procédure pénale ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Bray ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.