En bref
- Décision
Donne acte du désistement ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° K 17-80.232 F-N
N° 2013
VD1
27 JUIN 2017
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
BMotivation
Vu les pièces produites par :
-
M. Mickael Y...,
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 21 novembre 2016 contre l'arrêt (n° 823) de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 15 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de faiblesse, l'a condamné à 100 jours-amende de 50 euros, a ordonné une interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
CDispositif
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme INGALL-MONTAGNIER , conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.