En bref
- Décision
Donne acte à M. Grégoire X... du désistement de son pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 12 juillet 2017
Désistement
Mme BATUT, président
Arrêt n° 890 F-D
Pourvoi n° P 16-21.144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Grégoire X..., domicilié [...],
contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. Y... X..., domicilié [...],
2°/ à Sophia Z..., épouse X..., ayant été domiciliée [...], décédée en cours d'instance,
3°/ à M. A... X..., domicilié [...],
4°/ à M. B... X..., domicilié [...],
5°/ à M. C... X..., domicilié [...],
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme D..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. Grégoire X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM. Y..., A..., B... et C... X... et de Sophia Z..., l'avis de Mme E..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2017, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Grégoire X..., se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à MM. Y..., A..., B... et C... X..., et à Sophia Z... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. Grégoire X... du désistement de son pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille dix-sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.