Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2017, n° 15-28.031

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02550

En bref

Décision

Dit que l'arrêt n° 2301 F-D rendu le 26 octobre 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera complété comme suit :

- page 2, ligne 25 lire : "Condamne le syndicat CGT Renault Sandouville aux dépens" ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

CM

COUR DE CASSATION

Audience publique du 14 novembre 2017

Rectification d'erreur matérielle

M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 2550 F-D

Pourvoi n° D 15-28.031

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification d'une erreur purement matérielle affectant l'arrêt n° 2301 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 26 octobre 2017 dans le litige opposant :

le syndicat CGT Renault Sandouville, dont le siège est usine Renault Sandouville, [...] ,

à

la société Renault, dont le siège est [...]                                                         ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

La Cour, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de M. X..., conseiller doyen, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été indiqué en page 2 du dispositif de l'arrêt susvisé que le syndicat CGT Renault Sandouville était condamné "aux dépens" ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 2301 F-D rendu le 26 octobre 2017 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera complété comme suit :

- page 2, ligne 25 lire : "Condamne le syndicat CGT Renault Sandouville aux dépens" ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze novembre deux mille dix-sept ;

Où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron et Pietton, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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