Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 21 décembre 2017, n° 16-26.193

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3e Chambre A, 23 juin 2016ECLI:FR:CCASS:2017:C301333

En bref

Décision

Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

CIV.3

FB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 21 décembre 2017

Désistement

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 1333 F-D

Pourvoi n° B 16-26.193

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. François X...,

2°/ Mme Inna Y..., épouse X...,

domiciliés tous deux [...]                                                 ,

contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                , prise en qualité d'assureur de la société Provençale de construction,,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 24octobre 2017 la SCP Rousseau et Tapie, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société MAAF assurances ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix-sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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