Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 janvier 2018, n° 17-83.256

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00081

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

Fixe à 1 500 euros la somme que Mme Mireille Z... devra payer à Mme Michelle Z..., épouse A..., au titre de l'article du code de procédure pénale ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° X 17-83.256 F-N

N° 81

FAR

10 JANVIER 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par :

-

Mme Mireille Z...,

desquelles il résulte qu'elle se désiste du pourvoi formé par elle le 27 mars 2017 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

FIXE à 1 500 euros la somme que Mme Mireille Z... devra payer à Mme Michelle Z..., épouse A..., au titre de l'article du code de procédure pénale ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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