Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 janvier 2018, n° 17-86.502

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00205

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° A 17-86.502 F-N

N° 205

VD1

23 JANVIER 2018

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller Cathala et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

BMotivation7 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par :

-

M. Z...            ,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 31 octobre 2017, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, concours en bande organisée

de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de

mise en liberté ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Cathala, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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