Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 12 avril 2018, n° 17-14.884

Décision attaquée : cour d'appel de Douai CHAMBRE 1 SECTION 2, 25 août 2016ECLI:FR:CCASS:2018:C200505

En bref

Décision

Donne acte à la société SMABTP du désistement de son pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt17 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

CGA

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 avril 2018

Désistement

Mme FLISE, président

Arrêt n° 505 F-D

Pourvoi n° E 17-14.884

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société SMABTP, dont le siège est [...]                                      ,

contre l'arrêt rendu le 25 août 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Axa corporate solutions, dont le siège est [...]                           ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMABTP, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa corporate solutions, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2018, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société SMABTP, se désister du pourvoi formé par

elle contre un arrêt rendu le 25 août 2016 par la cour d'appel de Douai dans une instance l'opposant à la société Axa corporate solutions ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société SMABTP du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société SMABTP aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille dix-huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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