En bref
- Décision
Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, spécialement et autrement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° W 18-83.213 F-N
N° 1833
VD1
20 JUIN 2018
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller Drai et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
- Le procureur général près la cour d'appel de Paris,
de l'arrêt de la cour d'assises de Paris spécialement composée, en date du 23 mars 2018, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a condamné :
- M. X... Z..., par défaut, à la peine de douze ans de réclusion criminelle,
- M. Y... Mohamed A... à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle,
- M. C... B... à la peine de douze ans de réclusion criminelle ;
Vu l'appel incident de M. A... ;
Vu l'appel incident de M. B... ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, spécialement et autrement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.