Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 juillet 2018, n° 18-84.365

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02025

En bref

Décision

Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises des YVELINES ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° Y 18-84.365 F-N

N° 2025

VD1

25 juillet 2018

DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE

M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;

BMotivation8 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'appel principal interjeté le 30 mai 2018 par :

  • M. Karim A...,

de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 18 mai 2018, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, aggravées, et violences ayant entraîné une itt inférieure à huit jours, aggravées, en récidive, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu l'appel principal de l'association Escale Solidarité Femmes, partie civile, sur les dispositions civiles ;

Vu l'appel principal du conseil de M. A..., sur l'arrêt pénal et l'arrêt civil rendus le même jour ;

Vu les articles à du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des YVELINES ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. GUÉRY, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Articles à du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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