Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2018, n° 17-84.890

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02415

En bref

Décision

Constate la déchéance du pourvoi ;

II. Sur le pourvoi de M. Y... :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° Y 17-84.890 F-D

N° 2415

VD1

25 SEPTEMBRE 2018

DESISTEMENT PAR ARRET et DECHEANCE

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général A... ;

Statuant sur les pourvois formés par :

  • M. Xavier Y...,
  • M. Joseph Z...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2017, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle et le second à trois mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ;

BMotivation8 paragraphes, 1 min de lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

I. Sur le pourvoi de M. Z... :

Attendu que M. Z... s'est régulièrement pourvu en cassation contre l'arrêt susvisé ;

Attendu que le demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article du code de procédure pénale ;

II. Sur le pourvoi de M. Y... :

Vu les pièces produites par Me Didier Le Prado, avocat en la Cour, au nom de M. Y..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 22 mai 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges précité ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

I. Sur le pourvoi de M. Z... :

CDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

CONSTATE la déchéance du pourvoi ;

II. Sur le pourvoi de M. Y... :

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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