En bref
- Décision
Donne acte à Mme T... du désistement de son pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
MY1
COUR DE CASSATION
Audience publique du 15 mai 2019
Désistement
Mme BATUT, président
Arrêt n° 462 F-D
Pourvoi n° D 18-15.531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme B... T..., domiciliée [...] ,
contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. G... N..., domicilié [...] ,
défendeur à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme T..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Bordeaux dans le litige l'opposant à M. N... ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à Mme T... du désistement de son pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette sa demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille dix-neuf.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.