En bref
- Décision
Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Martinique, siégeant à Fort-de France ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° W 19-83.378 F-N
N° 1590
SM12
19 JUIN 2019
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;
BMotivation
Vu les appels interjetés par :
- M. O... B...,
- M. M... K...,
- M. F... W...,
- M. A... B...,
de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 30 janvier 2019, qui a condamné, pour assassinat, M. A... B... à vingt cinq ans de réclusion criminelle, et, pour complicité d'assassinat, M. O... B... à quinze ans de réclusion criminelle, M. F... W... et M. R... K..., chacun, à dix ans de réclusion criminelle, qui a prononcé, contre chacun des accusés ; la peine de l'interdiction de détenir et posséder une arme, pendant quinze ans à l'encontre de M. O... B..., et pendant dix ans à l'encontre des autres accusés ;
Vu les observations du premier président de la cour d'appel, du procureur général et des parties ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
CDispositif
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Martinique, siégeant à Fort-de France ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.