En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° K 19-83.322 F-N
N° 1700
VD1
10 JUILLET 2019
M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
- M. E... L...,
de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 8 mars 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;
Vu l'appel incident du ministère public ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public, des parties civiles et de l'accusé ;
CDispositif
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. PERS, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Lavaud ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.