Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 janvier 2020, n° 19-82.982

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02925

En bref

Décision

Déclare le pourvoi NON ADMIS ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° R 19-82.982 F-N

N° 2925

SM12

15 JANVIER 2020

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur les pourvois formés par :

  • M. G... E...,
  • M. R... P...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 12 mars 2019, qui, notamment pour blanchiment, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a condamné le premier à sept ans d'emprisonnement, limité la mesure de confiscation prononcée à son encontre, et a ordonné des mesures de confiscation à l'encontre du second ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour et les conclusions de M.l'avocat général VALLEIX ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze janvier deux mille vingt ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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