Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 23 janvier 2020, n° 19-12.735

Décision attaquée : cour d'appel de Douai E4, 30 novembre 2018ECLI:FR:CCASS:2020:C200099

En bref

Décision

Donne acte à la société Fonderie et acierie de Denain de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

JL

COUR DE CASSATION

Audience publique du 23 janvier 2020

Désistement

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 99 F-D

Pourvoi n° K 19-12.735

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020

La société Fonderie et acierie de Denain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-12.735 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. O... Y..., domicilié [...] ,

2°/ à la société Fives, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fonderie et acierie de Denain, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fives, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, M. Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2019, la SCP Gatineau - Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Fonderie et acierie de Denain, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale) le 30 novembre 2018.

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Fonderie et acierie de Denain de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Fonderie et acierie de Denain aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Fonderie et acierie de Denain et la condamne à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la société Fives ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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