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Cour de cassation, chambre sociale, 11 mars 2020, n° 19-60.199

Décision attaquée : tribunal d'instance de Fort-de-France, 30 avril 2019ECLI:FR:CCASS:2020:SO10294

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt37 paragraphes, 2 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 11 mars 2020

Rejet non spécialement motivé

M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10294 F

Pourvoi n° B 19-60.199

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020

1°/ Le syndicat UNSA Postes, dont le siège est [...] ,

2°/ le syndicat Postes Martinique, dont le siège est [...] ,

ont formé le pourvoi n° B 19-60.199 contre le jugement rendu le 30 avril 2019 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections professionnelle), dans le litige les opposant :

1°/ au directeur départemental de La Poste Martinique, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. D... T..., domicilié [...] ,

3°/ à M. U... K..., domicilié [...] ,

4°/ à Mme E... V..., domiciliée [...] ,

5°/ à Mme F... S..., domiciliée [...] ,

6°/ à Mme P... L..., domiciliée [...] ,

7°/ à M. J... W..., domicilié [...] ,

8°/ à Mme U... Y..., domiciliée [...] ,

9°/ à Mme Q... H..., domiciliée [...] ,

10°/ à Mme C... R..., domiciliée [...] ,

11°/ au syndicat CFTC,

12°/ au syndicat Fo.com Poste,

13°/ au syndicat CGTM PTT,

14°/ au syndicat CGTM FSM,

15°/ au syndicat CFDT,

16°/ au syndicat SUD PTT,

ayant tous les six leur siège [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur départemental de La Poste Martinique, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par le syndicat Unsa Postes et le syndicat Postes Martinique ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille vingt.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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