Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 mars 2020, n° 20-80.112

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00770

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° S 20-80.112 F-D

N° 770

SM12

18 MARS 2020

NON-LIEU A STATUER

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2020

M. R... X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de harcèlement et de menace de mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention révoquant son contrôle judiciaire et le plaçant en détention provisoire.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre,et M. Bétron, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. M. X... a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Douai le 16 janvier 2020.

2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit mars deux mille vingt.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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