En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises du Gard ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° T 20-81.171 F-N
N° 1006
SM12
20 MAI 2020
M. MOREAU président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2020
M. P... M... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de l'Ardèche, en date du 20 novembre 2019, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle.
Le ministère public a interjeté un appel incident.
Les parties civiles ont interjeté appel incident sur l'arrêt civil.
Le ministère public et les parties ont produit des observations.
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu les articles à du code de procédure pénale.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Gard ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.