Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2020, n° 19-85.344

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01038

En bref

Décision

Donne acte au demandeur de son désistement ;

Dit qu'il n'y'a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° G 19-85.344 F-N

N° 1038

SM12

17 JUIN 2020

DESISTEMENT PAR ARRET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020

M. S... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Guadeloupe, en date du 21 juin 2019, qui pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. S... A..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Le demandeur a produit des pièces desquelles il résulte qu'il se désiste, par déclaration en date du 9 avril 2020, du pourvoi formé par lui le 24 juin 2019 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE au demandeur de son désistement ;

Dit qu'il n'y'a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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