En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises du Haut-Rhin ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° J 20-82.750 F-N
N° 1589
CK
8 JUILLET 2020
Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020
MM. W... O..., F... P..., ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 5 décembre 2019, qui, pour tentative d'assassinat, a condamné M. W... O... à vingt-deux ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et M. F... P... à vingt-deux ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et cinq ans d'interdiction de séjour, et M. P... a formé appel contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
Le ministère public a interjeté un appel incident, sur l'arrêt pénal.
Le ministère public et les parties ont produit des observations.
Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu les articles à , , et du code de procédure pénale.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Haut-Rhin ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.
Textes appliqués
- Articles à , , et du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.