En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises du Var ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° S 20-82.895 F-N
N° 1591
CK
8 JUILLET 2020
Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020
MM. J... O..., M... N..., Q... T... ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 16 janvier 2020, qui, pour assassinat et association de malfaiteurs, a condamné M. J... O... et M. M... N..., ce dernier étant en récidive légale, chacun, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, et, pour assassinat, association de malfaiteurs, refus d'obtempérer et rébellion, a condamné M. Q... T... à vingt cinq ans de réclusion criminelle, et ont formé appel de l'arrêt du même jour, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
Le ministère public a interjeté un appel incident.
Le ministère public et les parties ont produit des observations.
Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu les articles à , , et du code de procédure pénale.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Var ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.
Textes appliqués
- Articles à , , et du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.