Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 juillet 2020, n° 20-81.979

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01608

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° W 20-81.979 F-D

N° 1608

SM12

22 JUILLET 2020

NON-LIEU A STATUER

Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUILLET 2020

M. L... O... a formé des pourvois contre l'arrêt n°20/172 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 25 mars 2020, qui a prononcé sur l'opposition à la publicité des débats et l'arrêt n°20/173 de la même cour qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 juillet 2020 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Lavielle, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du Code de procédure pénale ;

1. Suivant arrêt du 11 mai 2020 de la chambre de l'instruction de Nîmes, la remise en liberté de M. O... a été ordonnée à compter du même jour.

2. Dès lors, les pourvois susvisés sont devenus sans objet.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-deux juillet deux mille vingt.

Textes appliqués

  • Article du Code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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