En bref
- Décision
Donne acte à M. F... L... de son désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° V 19-85.148 F-N
N° 1776
CG10
14 OCTOBRE 2020
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2020
Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. F... L..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de défendeurs et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,
BMotivation
La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. M. F... L... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises de la Vienne, en date du 21 juin 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et huit ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
2. Il résulte des pièces produites, que, par courrier adressé au greffe de la cour d'assises de la Vienne, et régulièrement signé, en date du 31 juillet 2020, M. L... indique qu'il se désiste du pourvoi qu'il a formé contre les arrêts susvisés.
3. Le désistement est régulier en la forme.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. F... L... de son désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.