En bref
- Décision
Donne acte à M. D... du désistement de son pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 2
LM
COUR DE CASSATION
Audience publique du 22 octobre 2020
Désistement
M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 1090 F-D
Pourvoi n° G 19-22.715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020
M. T... D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-22.715 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. D..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2020, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. D..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 16 juillet 2019 par la cour d'appel de Metz dans une instance l'opposant à caisse primaire d'assurance maladie de Moselle.
2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. D... du désistement de son pourvoi ;
Condamne M. D... aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. D... et le condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.