En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Déclare les pourvois NON ADMIS ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° J 20-81.002 F-N
N° 2157
EB2
17 NOVEMBRE 2020
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2020
La société [...] et M. N... D... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 8 janvier 2020, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, la première, à 10 000 euros d'amende, le second à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires, en demande et en défense ont été produits.
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [...] , M. N... D..., les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme R... H..., épouse Q..., Mme G... C..., Mme B... C..., M. Y... C..., M. P... C..., Mme T... E... et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
Vu l'article du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.