En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC. / ELECT
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 18 novembre 2020
Rejet non spécialement motivé
M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président
Décision n° 11002 F
Pourvoi n° D 19-60.201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020
M. Q... P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-60.201 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] ,
2°/ à la Fédération nationale CGT des personnels sociétés d'études, dont le siège est [...] ,
3°/ au syndicat CGT Altran La Défense, dont le siège est [...] ,
4°/ au syndicat CGT Altran Ouest, dont le siège est [...] ,
5°/ au syndicat SCISTI-CFTC, dont le siège est [...] ,
6°/ au syndicat Amplitude, dont le siège est chez M. X... V... [...] ,
7°/ au syndicat FIECI-CFE-CGC, dont le siège est [...] ,
8°/ au syndicat SUD, dont le siège est [...] ,
9°/ à M. S... R..., domicilié [...] ,
10°/ à M. N... O..., domicilié [...] ,
11°/ à M. T... E..., domicilié [...] ,
12°/ à M. J... C..., domicilié [...] ,
13°/ à M. K... W..., domicilié [...] ,
14°/ à M. D... L..., domicilié [...] ,
15°/ à M. U... B..., domicilié [...] ,
16°/ à M. M... A..., domicilié [...] ,
17°/ à M. H... G..., domicilié [...] ,
18°/ à M. KX... F..., domicilié [...] ,
19°/ à M. OO... JX..., domicilié [...] ,
20°/ à M. SI... AK..., domicilié [...] ,
21°/ à M. FR... VT..., domicilié [...] ,
22°/ à M. K... PD..., domicilié [...] ,
23°/ à Mme CS... EQ..., domiciliée [...] ,
24°/ à M. IV... WB..., domicilié [...] ,
25°/ à M. J... HY..., domicilié [...] ,
26°/ à M. XN... UL..., domicilié [...] ,
27°/ à M. FE... TH..., domicilié [...] ,
28°/ à M. Q... VK..., domicilié [...] ,
29°/ à M. BZ... KD..., domicilié [...] ,
30°/ à M. BS... FK..., domicilié [...] ,
31°/ à M. FH... UQ..., domicilié [...] ,
32°/ à M. XS... SL..., domicilié [...] ,
33°/ à M. YB... AW..., domicilié [...] ,
34°/ à Mme NY... SO..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article , alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.