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Cour de cassation, chambre criminelle, 24 novembre 2020, n° 19-86.992

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02262

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° Z 19-86.992 F-D

N° 2262

CK

24 NOVEMBRE 2020

REJET

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2020

M. U... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 22 octobre 2019, qui pour conduite sans permis en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Examen de la recevabilité du mémoire

1. Ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article du code de procédure pénale.

2. Il est dès lors irrecevable.

3. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-quatre novembre deux mille vingt.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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