En bref
- Décision
Donne acte à M. S... F... de son désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° T 20-83.632 F-D
N° 2770
ECF
1ER DÉCEMBRE 2020
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOULARD président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER DÉCEMBRE 2020
M. S... F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 27 mai 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 375 euros d'amende.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
BMotivation
La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. M. F... a produit une pièce dont il résulte qu'il se désiste du pourvoi qu'il a formé le 2 juin 2020 contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. S... F... de son désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du premier décembre deux mille vingt.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.