Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 septembre 2021, n° 20-86.319

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51018

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

I. Sur le pourvoi formé le 18 septembre 2020 par l'avocat de M. [W] :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

Le Rapporteur Le Président

Le Greffier de chambreN° P 20-86.319 F-N

N° 51018

GM

8 SEPTEMBRE 2021

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2021

M. [C] [W] a formé pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, en date du 15 septembre 2020, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, à cinq ans de suivi-socio-judiciaire avec injonction de soins, a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C] [W], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la recevabilité du pourvoi formé le 18 septembre 2020 par l'avocat de M. [W]

Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 18 septembre, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision.

Sur le pourvoi formé le 18 septembre 2020 par M. [W]

Vu l'article du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

I. Sur le pourvoi formé le 18 septembre 2020 par l'avocat de M. [W] :

DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

II. Sur le pourvoi formé le 18 septembre 2020 par M. [W] :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille vingt et un.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.