Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 septembre 2021, n° 21-83.644

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51156

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [C] [N] le 9 juin 2021

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° B 21-83.644 F-N

N° 51156

ECF

8 SEPTEMBRE 2021

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2021

M. [C] [N] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 4 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C] [N], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 9 juin 2021

1. Le conseil de M. [C] [N] ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait le 7 juin 2021, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, M. [C] [N] était irrecevable à se pourvoir, le 9 juin 2021, contre la même décision, par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire. Seul est recevable le pourvoi formé le 7 juin 2021.

Examen du pourvoi formé le 7 juin 2021

Vu l'article du code de procédure pénale :

2. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi formé par M. [C] [N] le 9 juin 2021

DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;

Sur le pourvoi formé par l'avocat de M. [C] [N] le 7 juin 2021

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille vingt et un.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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