Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 février 2022, n° 20-80.034

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50247

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Sur le pourvoi formé par Mme [D] :

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° H 20-80.034 F-N

N° 50247

SM12

23 FÉVRIER 2022

NON-ADMISSION

Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 FÉVRIER 2022

M. [K] [U], tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de Mme [R] [D], parties civiles, ont formés des pourvois contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 26 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie sur leurs plaintes, contre personne non dénommée, des chefs de blanchiment, recels, soustraction et destruction de preuves, exportation illégale de biens culturels et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit pour M. [K] [U].

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [K] [U], et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Mme [R] [D] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation. Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article du code de procédure pénale.

Vu l'article du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours de M. [U] que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi formé par Mme [D] :

CONSTATE la déchéance ;

Sur le pourvoi formé par M. [U] :

le déclare NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-deux.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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